Dans le cadre du Green Deal for Europe, la nouvelle directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) vise à imposer une transparence accrue sur les informations non-financières publiées par les entreprises, notamment en matière de bilan carbone. Décryptage de cette nouvelle réglementation csrd et bilan carbone qui concerne plus de 50 000 sociétés.

De la NFRD à la CSRD : une évolution nécessaire pour la transition écologique

La CSRD remplace la précédente directive. Pour y parvenir, la CSRD prévoit :

• La mise en place de normes de reporting à l’échelle européenne, appelées ESRS (European Scale Reporting Standards) – définies par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group).
• L’instauration d’un audit obligatoire des rapports, réalisé par un expert-comptable certifié ou une organisation indépendante selon la préférence de chaque État membre de l’UE.

Les entreprises concernées par la CSRD

Cette obligation de reporting ESG (Environnemental, Social et Gouvernance) s’étendra à plus de 50 000 entreprises européennes et non-européennes opérant au sein de l’UE.

Les PME cotées sur les marchés européens qui remplissent au moins deux des trois critères suivants sont également concernées :

• Employer au moins 50 salariés
• Générer un chiffre d’affaires de 8 millions d’euros ou plus

Un ensemble complet de normes ESRS pour le reporting RSE

L’EFRAG a récemment publié un premier ensemble de normes attendues dans le cadre de la CSRD. Ce jeu complet de normes comprend 12 documents distincts, appelés ESRS, qui abordent des sujets spécifiques de reporting RSE. Chaque document décrit les informations et contenus attendus dans le rapport non-financier en ce qui concerne un sujet social et environnemental.

La section du rapport CSRD consacrée au changement climatique

Dans cette partie du rapport, les entreprises doivent présenter :

• Leur impact sur le climat, c’est-à-dire leur empreinte carbone. Comptabiliser leurs émissions tout au long de leur chaîne de valeur est requis, couvrant les scopes 1, 2 et 3.
• Une trajectoire compatible avec une hausse de température de +1,5°C conformément à l’Accord de Paris, accompagnée d’un objectif de réduction des émissions, précisant s’il est basé sur la science et les actions mises en œuvre.
• Une trajectoire vers 2030 ou même 2050 si possible, avec une révision des objectifs et une redéfinition de l’année de référence tous les cinq ans à partir de 2030.

Le rapport doit également inclure un résumé complet du plan de transition et présenter les moyens financiers et ressources investis dans ce plan, notamment les volumes importants de CapEx (dépenses en capital) et OpEx (dépenses d’exploitation) mobilisés. Les entreprises devront également rendre compte chaque année des progrès réalisés dans la mise en œuvre de leur plan de transition.

Les politiques environnementales à développer dans le cadre de la CSRD

Pour expliquer comment l’entreprise est capable de mettre en œuvre son plan de transition climatique, ses politiques environnementales doivent être présentées selon cinq axes :

• Atténuation du changement climatique
• Adaptation au changement climatique
• Efficacité énergétique
• Déploiement de l’énergie renouvelable
• etc.

Les entreprises devront dévoiler leur consommation d’énergie absolue ainsi que préciser leur mix énergétique. Une ventilation claire de la consommation d’énergie par source devra être fournie pour les sociétés concernées en signalant :

• D’une part, la consommation d’énergies non-renouvelables telles que le charbon, les combustibles pétroliers, le gaz, d’autres combustibles, les produits nucléaires ; l’électricité ; le réseau de chaleur non-renouvelable ; le réseau de vapeur non-renouvelable ; le réseau de froid non-renouvelable
• D’autre part, la consommation d’énergies renouvelables (éolien, solaire, hydraulique, biomasse, géothermie, etc.)

La CSRD représente un enjeu majeur pour les entreprises européennes, qui devront s’adapter à ces nouvelles exigences en matière de bilan carbone et reporting environnemental. Cette transparence accrue et une meilleure prise en compte des enjeux climatiques pourraient favoriser la redirection des flux d’investissement vers des projets durables et alignés avec les objectifs de développement.